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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
) d'annuler le jugement du 8 octobre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il concerne les bassins en équilibre de Charente aval, Gères-Devise, Arnoult
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur les appels incidents de la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2) et de la société Alto Ingénierie : 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00864_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Arnould, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... et à la maire de la commune de Chablis. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'annuler l'article 3 de l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03438_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille et la société civile vinicole (SCV) des Pillets ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 août 2020 dont elles ont chacune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01245_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Suite à cette opération, il est devenu actionnaire à 99,94 % de la société Mavic nouvellement créée, ses enfants ne possédant que 0,02 % chacun du capital de cette société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02303_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller, - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03237_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Morel, avocate des époux B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1304332 du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Messerly, représentant Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04363_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Arnaud Viard, puis par Me Pascal Schiele, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1712322/1-2 du 2 mai 2018 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., alors qu’elle était âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02393_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, M. et Mme D et B C, représentés par Me Arnal-Yves, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
il convient, par adoption des motifs retenus par les premiers juges qui n'ont fait l'objet d'aucune critique en appel et ne sont pas assortis d'éléments nouveaux, d'écarter les moyens dirigés contre chacune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. et Mme D et B C, représentés par Me Arnal-Yves, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
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