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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont estimé qu’un dispositif d’arrosage par micro-aspersion n’était pas équivalent à un système d’arrosage de micro-irrigation ; - c’est à tort
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ses terres sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il soutient que ni la chute invoquée par Mme E ni son lien de causalité avec la bouche d'arrosage ne sont établis.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04827_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Dan Araso.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
le 7 août 2017 par l'expert agricole et foncier mandaté par l'assureur du GFA de La Grange, ne permet pas d'établir l'entretien normal de la borne d'arrosage ni la défectuosité du réseau particulier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, qui souhaite être autorisé à installer un branchement spécifique lui permettant d'arroser les espaces verts de sa propriété située à Gordes (Vaucluse), afin de bénéficier des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 48 du règlement pour le service des arrosages et la police du canal de Gignac : " () L'insuffisance des eaux pourra donner lieu à une réduction de la redevance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Arosio, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 novembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de C à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... demande à la cour « de déclarer l’existence du puits d’arrosage sur BI 22 ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
titre principal, de condamner la commune d'Aix-en-Provence à engager, dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, les travaux de rétablissement du réseau d'eau d'arrosage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
d’irrigation proprement dit, que si cette société était alors tenue de rétablir à ses frais le passage par-dessus le canal des rigoles du canal d’irrigation de Ventavon reconnues nécessaires pour l’arrosage
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le règlement pour le service des arrosages et la police du canal prévoit que les eaux d'irrigation sont destinées uniquement à l'arrosage des cultures et jardins. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à la commune de Corps, à l'association syndicale libre du canal d'arrosage de Corps et à Mme B D. Fait à Lyon , le 10 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
domaine d'Aurabelle ; 3°) de réformer le jugement en ce qu'il a considéré éteints les droits d'eau associés au moulin et n'a pas établi la consistance des droits d'eau fondés en titre relatifs à l'arrosage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le système d'arrosage automatique du toit terrasse est débranché depuis le premier hiver après la livraison des installations, une grande partie des arroseurs étant cassée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qu'il ressort des pièces du dossier que cette construction ne sert qu'à alimenter le bétail en eau et à servir de réserve en cas d'incendie, sans être destinée à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’irrigation proprement dit, que si cette société était alors tenue de rétablir à ses frais le passage par-dessus le canal des rigoles du canal d’irrigation de Ventavon reconnues nécessaires pour l’arrosage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., comporte trois blocs de climatisation réversible, un programmateur d’arrosage automatique, une minuterie automatique des éclairages extérieurs, des caméras vidéo extérieures et un écran de contrôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les eaux pluviales seront récupérées et résorbées en totalité sur le tènement (puits perdus, fossés drainants, noues, récupération dans citerne enterrée...) notamment en vue de leur réutilisation (arrosage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’irrigation proprement dit, que, si cette société était alors tenue de rétablir à ses frais le passage par-dessus le canal des rigoles du canal d’irrigation de Ventavon reconnues nécessaires pour l’arrosage
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