Dans le dernier état de ses écritures, l'administration demande à la cour de fonder l'imposition sur l'article 155 A du code général des impôts aux termes duquel : " I.

Aux termes de l'article 155 B du code général des impôts dans sa rédaction alors en vigueur : " I.-1.

Dans le dernier état de ses écritures, l'administration demande de fonder l'imposition sur l'article 155 A du code général des impôts aux termes duquel : " I.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 155 A du code général des impôts : " " I.

Epicureo, sur le fondement de l'article 155 A du code général des impôts.

Aux termes de l'article 155 A du code général des impôts : " I.

Sur les impositions en litige : 3. Aux termes de l’article 155 A du code général des impôts : « I.

Aux termes de l'article 155 A du code général des impôts : " I.

, par des propositions de rectification des 1er et 4 juin 2018, qu'il envisageait de mettre en œuvre les dispositions de l'article 155 A du code général des impôts afin de les imposer sur ces sommes dans

Aux termes de l’article 155 B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « I.-1.

Il soutient que : - il entre dans le champ de l'article 155 B du code général des impôts ; - son arrivée ne se situe pas dans le cadre d'une mutation intragroupe mais a été réalisée de sa propre initiative

En premier lieu, aux termes de l'article 155 A du code général des impôts, d'une part : " I.

Sur le principe de l’imposition : Aux termes du I de l’article 155 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’année d’imposition en litige : « Les sommes perçues par une personne

hauts revenus, en application de l'article 155 A du code général des impôts, majorées de 10 %.

du code général des impôts, être imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; - l'administration ne pouvait se fonder sur le II de l'article 155 du code général des impôts pour

; - l'administration ne pouvait se fonder sur le II de l'article 155 du code général des impôts pour imposer dans la catégorie des revenus fonciers les revenus de l'EURL Le Clos des Oliviers LMPF provenant

B des rehaussements en matière d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, sur le fondement des dispositions de l'article 155 A du code général des

Sur le principe de l’imposition : Aux termes du I de l’article 155 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d’imposition en litige : « Les sommes perçues par une personne