En application des dispositions de l'article 39 du code général des impôts, applicable en vertu de l'article 209 du même code pour la détermination de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net est établi

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes

B... : Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative, applicable à l’introduction de l’instance d’appel en vertu des dispositions de l’article R. 811-13 de ce code : « La juridiction

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dont les dispositions sont applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

39 du code général des impôts.

D'autre part, aux termes de l'article 39 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " 1.

1103 du code civil, le bailleur comme le locataire de la clientèle civile ayant légalement formé ce contrat de louage, ils devaient respecter les stipulations, dont celles mentionnées en son article 4

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () / e.

R. 512-39-1 du code de l’environnement reprises à l’article R. 512-75-1 du même code.

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Sponsoring Evenements doivent être admises en déduction sur le fondement de l’article 39 du code général des impôts ; – les majorations pour manquement délibéré ne sont pas fondées en l’absence d’intention

Aux termes de l'article 271 de ce code : " I. 1.

I de l'article 289 du code général des impôts.

Article 2 : M. et Mme F verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Fontaine-lès-Dijon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, dont les dispositions sont applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est constitué

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, dont les dispositions sont applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est constitué

D’autre part, aux termes de l’article 39 du même code : « 1.

223 B du code général des impôts ni de l'article 46 quater-0 ZG de l'annexe III à ce code.