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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SARL Asia Buffet à Volonté 13, qui exerce une activité de restauration asiatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2012 à 2014 à l'issue de laquelle des cotisations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01393_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B a été écroué à compter du 15 mai 2015 puis a été maintenu en détention à la suite de sa condamnation par la cour d'assises de l'Eure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, notamment en Asie, et avec le concours de conseils hongkongais, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations autre que des justificatifs de déplacements, alors que les documents saisis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02732_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il a demandé le 8 février 2023 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
entachée d'un défaut d'examen complet de la situation ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02870_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
; - elle méconnaît l’article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, son comportement ne pouvant être regardé comme une menace grave pour l’ordre public ; - elle
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Si le préfet est en droit de prendre en considération les décisions qu'ont prises, le cas échéant, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile saisis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00367_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation en ce sens ainsi que le formulaire de demande d'asile dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A C a alors déposé une demande d'asile qui a été rejetée définitivement par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 6 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La SAS A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la restitution des retenues à la source assises sur la rémunération versée à la société A Asia en contrepartie de la cession
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01438_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il souligne qu'il devra être présent au procès en cours d'assise relatif à l'incendie criminel où il sera partie civile. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05327_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D à la suite de sa demande de réexamen de sa demande d'asile présentée le 16 octobre 2023, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que la précédente demande d'asile de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00825_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que le préfet aurait dû saisir la commission du titre de séjour avant de prendre l'arrêté contesté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01200_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A par les autorités en charge de l'asile.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02496_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01285_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01295_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00847_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La SARL Asie Antique, qui exerce une activité de vente au détail d'antiquités asiatiques, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre des locaux et terrains qu'elle occupe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02991_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
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