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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 22 et 27 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlaniques, représenté par Me Teboul, conclut à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Loire-Atlantique à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis ; 8°) de mettre à la charge du département de Loire-Atlantique la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01706_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une délibération du 12 avril 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
du président du conseil départemental de Loire-Atlantique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00451_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
antérieure : Par une requête n° 2007611, Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par le département de la Loire-Atlantique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01438_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2020 précitées et a mis à la charge du SDIS des Pyrénées-Atlantiques une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Les Atlantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00455_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
antérieure : Par une requête n° 2007611, Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
des Pyrénées-Atlantiques du 21 décembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 23 juillet 2021, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique (" CAP Atlantique "), représentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00581_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le département de la Loire-Atlantique ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... et de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, pour la commune d’Ancenis-Saint-Géréon et la société Loire-Atlantique Développement – SELA.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03035_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la Loire-Atlantique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05292_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
charge de la SAS Atlance France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03163_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le département de la Loire-Atlantique ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
" CAP Atlantique ".
Source officiellePage 1 sur 172