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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Une note en délibéré présentée par la société Aubay a été enregistrée le 11 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de Mme Aubry une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du M. et Mme B la somme de 2 000 euros à verser à la commune du Quesnel-Aubry sur ce même fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 11 août et 6 décembre 2024, la commune de Mesnil-Aubry, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00687_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La demande, présentée par le président de l'association, n'était, par suite, pas recevable, ainsi que le soutenait en défense la commune d'Auboué. 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’Augy-sur-Aubois, à environ un kilomètre de l’éolienne la plus proche du parc éolien de Boursay.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01765_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 6 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Le Parvis est propriétaire d'un fonds de commerce de café brasserie, qu'elle exploite, situé 109, rue Saint-Martin dans le 4ème arrondissement de Paris, à l'angle du 2, rue Aubry le Boucher.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administratif de Lyon l’annulation des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03165_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Aubry, relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Aubry, relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04128_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
décision du 7 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à ce que le nom de famille " A " soit adjoint à son patronyme " C " afin qu'elle se nomme " Aubry-Bréchaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Aubry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 ainsi que l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2018 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bucamps, Le Quesnel-Aubry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 7 décembre 2017, vers 17h30, Mme A a chuté sur le trottoir à proximité de son domicile, au niveau d'un parking longeant la rue Roger Aubry à Reims.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AC 59 sise " rue de la gare " à Auboué de 9,65 ares.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 août 2025 sous le n° 25VE02648, M. et Mme C..., représentés par Me Aubry, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Aubry, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubry, représentant
Source officiellePage 1 sur 2