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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En contrebas de la commune de Rennes-le-Château (Aude), se trouve la route départementale n° 52, qui est jouxtée par un chemin communal, dit " chemin gaulois ", longé par un mur de soutènement en pierres
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un jugement nos 2101761, 2102735 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la commune de Saint-Pierre-en-Auge de réaliser les travaux de confortement et de réfection du mur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, la maîtrise d'œuvre des travaux pour la construction d'une maison de retraite à Montréal de l'Aude (Aude).
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
exige une étanchéité verticale des murs enterrés et ne s'est pas davantage inquiétée de devoir réaliser un mur enterré sans protection étanche ; * la responsabilité de la société CEF/A31S, en charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Une mise en demeure a été adressée le 20 août 2024 au préfet de l'Aude. Par ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté du 3 janvier 2022, le préfet de l'Aude a ordonné à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01720_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 21 avril 1992, est entrée le 30 mars 2019 en France munie d'un visa de court séjour valable du 30 mars au 29 avril 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Ajac à lui verser la somme de 13 771,40 euros en réparation des préjudices matériels afférents aux désordres affectant le mur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, Mme C épouse A et Mme A, épouse I sont propriétaires d'une maison située au à Saint-André-de-Roquelongue (Aude).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme B est propriétaire à Ajac (Aude) d'une maison à usage d'habitation située au .
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22418_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
tribunal administratif de Montpellier du 28 septembre 2022 en tant qu'il a limité la condamnation de la commune d'Argens-Minervois à une somme correspondant au quart du coût des travaux de réfection du mur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vallée de l'Aude sur la commune d'Alet-les-Bains.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de pierres maçonnées est inhérent au bâtiment des consorts B dont il constitue le fondement ou l'assise ; au surplus, les murs en pierres maçonnées qui constituent la base du talus servant d'assise au
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mur litigieux est à l'origine de l'effondrement de ce mur en octobre 2018 ; ce défaut d'entretien constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ; par les photographies qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en pierres maçonnés situés sous l'éperon rocheux ; ce mur, en pierres maçonnés a une fonction de mur de soutènement ; - en ce qui concerne le détournement de procédure allégué, ce moyen reprend en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03032_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, a, par un arrêté du préfet de l'Aube du 9 mars 2021 régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le 9 avril suivant, reçu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01689_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par M. B D. Par un arrêté n° DPPPAT-BCI-2023-073 du 11 septembre 2023, le préfet de l'Aude a donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01228_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A comme se trouvant copropriétaire de fait avec l'association diocésaine, alors même qu'aucun acte descriptif de division ni de règlement de copropriété n'ont jamais été établis ; les façades, le mur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02273_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Aube ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 4