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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
livraison situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'office public de l'habitat de l'Aude Habitat Audois, ci-après Habitat audois, a été autorisé, par un permis de construire délivré le 2 mai 2008, à édifier quinze logements locatifs, dont cinq logements
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01116_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'office public de l'habitat du département de l'Aude Habitat Audois
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22447_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : Le surplus de la requête de la société des Entrepôts audois est rejeté.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le site d’implantation du projet relève de l’unité paysagère dite du Fenouillèdes audois, territoire encore vierge d’éoliennes selon l’Atlas des paysages de l’Aude auquel se réfère l’avis émis le 23 mai
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
; par ailleurs, le nouveau radar d’Audouze demeure à l’état de projet et ne peut donc fonder un refus d’autorisation valable ; en outre, à supposer que ce radar soit opposable, le projet bénéficiait d
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
copie de la lettre du bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny lui demandant de désigner un avocat au titre de l'aide juridictionnelle et les copies de la lettre par laquelle le bâtonnier a saisi Me Audouin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme D..., Mme B... épouse I..., Mme B... épouse E... et Mme B... épouse C..., représentées par Me Audouin, demandent à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ce site d'implantation est compris dans l'unité paysagère de la Montagne Noire, en bordure de la ligne de crête principale côté audois à 10 kilomètres du Pic de Nore, entité paysagère constituée de monts
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La commune d'Antony conclut au rejet de la requête et demande la mise en cause des sociétés Tempéol, Francis Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Audoin, représentant la SCI Cap Rochers et Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Branoux les Taillades, représentée par Me Audouin
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune d’Estézargues, représentés Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C E, représentés par Me Philippe Audouin, concluent à l'admission de leur intervention volontaire, à titre principal à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 5 mai 2022, à titre subsidiaire à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B Épouse A et la Selarl Pharmacie de la Pierre Plantée venant aux droits de l'Eurl Pharmacie de la Grand Rue représentés par Me Audouin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B Épouse A et la Selarl Pharmacie de la Pierre Plantée venant aux droits de l'Eurl Pharmacie de la Grand Rue représentés par Me Audouin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E représentés par Me Audouin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
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