rejetant leur demande du 7 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Auriac de cesser l'emprise irrégulière sur le chemin concerné ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Auriac une somme

A d'Auriac. 7.

Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n° 150 sur le territoire de la commune d'Auriac (Pyrénées-Atlantiques).

Par un jugement n° 1901120 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Brue-Auriac.

A, représenté par Me Juliette Auriau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Château d'Audrieu déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C n'exploite des biens agricoles que sur les territoires des sections de Jas du Mas et Montcodiol et non sur celle de Sichard et Aubeau.

E D, représentés par Me Chevillard-Buisson, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

permission de voirie pour l'installation d'un abribus et d'un panneau d'affichage sur le domaine public, situé sur la route départementale n° 19, rue des Prunus, à Oinville-sous-Auneau.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2023, la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

C, représenté par Me Auriau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de

ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau

E ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant la commune de Digosville, et les observations de Me Auriau, substituant

C et Mme E, et de Me Auriau, pour la commune de Vigneux-de-Bretagne. Une note en délibéré, présentée pour M. C et Mme E, a été enregistrée le 13 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

D B A, à Me Auriau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copies-en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant Mme B, Me Auriau substituant Me Vic, représentant la commune de Saint-Brieuc, et de Me Bon-Julien, représentant la société Le Clos

associé à 50 %, exerçait une activité de location de ses immeubles situés à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ainsi qu'une activité de sous-location de locaux situés à Grigny (Essonne) et à Aunay-sous-Auneau