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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si le requérant produit en appel plusieurs pièces nouvelles, comme il a été dit au point précédent, ces éléments s'avèrent insuffisants pour remettre en cause l'appréciation motivée portée par les premiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si la requérante produit en appel plusieurs pièces nouvelles, comme il a été dit au point précédent, ces éléments s'avèrent insuffisants pour remettre en cause l'appréciation motivée portée par les premiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03090_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la société Orange, représentée par Me Aversano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2021, la société Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01545_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la société Orange, représentée par Me Aversano, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B le paiement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, qui ne contestent pas l'irrecevabilité ainsi opposée par le tribunal à sa demande, s'avèrent inopérants et ne peuvent qu'être écartés. 7. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01922_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B produit des attestations émanant d'amis ou de membres de la famille, ces pièces, nouvelles en appel et postérieures à la date de l'arrêté contesté, s'avèrent insuffisantes pour remettre en cause l'appréciation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00609_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
attestations établies par la directrice de l'association qui hébergeait Mme B épouse C, affirmant notamment n'avoir reçu aucun courrier à l'attention de l'intéressée depuis le mois de février 2019, s'avèrent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01467_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
pour établis par les jugements supplétifs du 14 mai 2019 et les anomalies dont le ministre de l'intérieur soutient qu'elles entacheraient les actes de naissance transcrivant ce jugement supplétif s'avèrent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la SA Orange, représentée par Me Aversano, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03586_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En outre, la décision de l'OFPRA, qui mentionne seulement que les documents médicaux s'avèrent sans incidence sur le fond de la demande de protection internationale, ne comporte pas d'éléments d'information
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
doivent être tenus pour établis par ces jugements supplétifs et les anomalies dont le ministre de l'intérieur soutient qu'elles entacheraient les actes de naissance transcrivant ces jugements supplétifs s'avèrent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00883_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, de l’année 2023, de telles autorisations qui prévoient expressément le retour dans son pays d’origine de l’intéressé à l’issue de la saison pour laquelle il a été autorisé à travailler en France s’avèrent
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société Orange, représentée par Me Aversano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2024 en tant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ces circonstances ne sont nullement étayées, voire s'avèrent démenties par les réponses positives apportées par la commune à la plupart des multiples demandes de l'intéressée, relatives notamment à son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01721_20220819
19 août 2022
19 août 2022
posées par le PLU en termes de hauteur et d'emprise et ne remplit pas la condition exigée en pourcentage minimal pour la réalisation des espaces verts, notamment en ce que les espaces de pleine terre s'avèrent
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00842_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par suite, l'ensemble des moyens dirigés contre cette décision s'avèrent inopérants. 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02701_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par suite, l'ensemble des moyens relatifs à une telle décision s'avèrent inopérants. 3. Aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
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