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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 du secteur de la République et du classement en zone 2AU des parcelles qui en font partie et de l'emplacement réservé n° 7 situé au Champ de Balme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
formulées en ce sens par l'instructeur, aucun complément n'a été apporté par la SNC Magasin 278 lors de l'instruction de son dossier par la CNAC sur la réalité du trafic en heures de pointe sur les axes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La zone ZP1, concerne un « secteur sauvegardé », correspondant « aux secteurs résidentiels, sauf principaux axes d’accès et secteurs d’activités ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort du rapport de présentation du PLU litigieux que les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) portent sur trois axes : rechercher une dynamique de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
décembre 2019 en tant que sont classés en zone UP2a une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean sur le territoire de la commune de Gémenos, en zone A2 un secteur constituant sur un axe
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2023 et le 14 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Yon, représentée par Me Le Baut, avocat, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
côté de cette voie afin de répondre aux besoins en matière de logement compte tenu des perspectives d'évolution de la population, tout en veillant notamment à ne pas allonger le village le long des axes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En deuxième lieu, s'il est constant que les flux de circulation des axes routiers desservant le terrain d'assiette du projet sont très importants et conduisent à une saturation de ces axes aux heures de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré, le 29 janvier 2024, la commune des Essarts-le-Roi, représentée par Me Le Baut, avocat conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption institué par le présent chapitre les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En deuxième lieu, s'il est constant que les flux de circulation des axes routiers desservant le terrain d'assiette du projet sont très importants et conduisent à une saturation de ces axes aux heures de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
premier rang " d'être édifiées à l'alignement des voies ou emprises publiques traduit la volonté des auteurs de ce plan de doter les entrées d'agglomération d' " un paysage de ville " en encadrant les axes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier que la route départementale n° 63, axe structurant à l’entrée de Reichstett et reliant notamment l’autoroute A4, le nord de Reichstett et l’écoparc Rhénan est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si cette étude porte exclusivement sur la circulation sur la route départementale n° 468, il ressort des pièces du dossier que cette voie constitue le principal axe de desserte du site depuis le Nord et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
orientations d'aménagement et de programmation (OAP) avec les dispositions du règlement, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 151-2 du code de l'urbanisme ; - le PADD ne traite pas des axes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lésée de manière suffisamment directe, certaine et spéciale en sa qualité de porteur de projet éolien sur un territoire couvert par le PLUi nouvellement adopté ; elle était titulaire de promesses de baux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le maintien du maillage des commerces de proximité constitue à ce titre un axe majeur de son PADD dans un " objectif d'équité, de mixité sociale et d'attractivité des quartiers ".
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