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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
F A et l'association de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'Ordrimouille représentés par Me Pierre Balladur, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01163_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02707_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'Etat le versement à Me Balaguer de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Yvrac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle et un garage sur un terrain situé 8 bis allée Jean Balade
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
préfet maritime de la Méditerranée et du préfet du Var du 24 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune d’Hyères dans la passe de Bagaud
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
F A en vue de la construction d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée (ANO(section BW n° 469(ANO/) située impasse Balaguer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 23 novembre 2022, la société Island Architecture, représentée par Me Balladur, demande à la Cour, dans le
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B E, représentés par Me Ballade, concluent au rejet de la requête de l'EPF-NA et à ce qu'il soit mis à sa charge, au profit de chacun, la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A avait eu " les mains baladeuses " avec leur fille âgée de 11 ans à l'occasion du service du 15 mars 2010.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... et Mme D..., représentés par Me Balaguer, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus du maire d’Étiolles de dresser un procès-verbal de constat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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