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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - la victime, qui a pris position sur la barrière, est à l'origine exclusive du dommage par l'utilisation anormale de la barrière, de sorte que la commune doit être totalement exonérée
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il est constant, au demeurant, que cette barrière a été remplacée par un ouvrage plus sécurisé postérieurement à l'accident. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ils ont également procédé à la levée de plusieurs barrières de péage afin de permettre aux véhicules de passer gratuitement. Enfin, les 24 et 25 novembre, du matériel autoroutier a été dégradé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
et constituent l'unité économique et sociale (UES) du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Des barrières encastrables auto-stables, d'une hauteur de 1,20 mètre, étaient disposées de façon continue pour délimiter la zone de chantier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le maire de Fillinges a refusé de procéder à l'enlèvement de la barrière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En revanche, si la société SAPN se prévaut également de frais de remise en service de caméras et de barrière suite aux manifestations des 20 novembre 2018, 25 novembre 2018 et 22 juin 2019 à la barrière
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la Nouvelle Calédonie, représentée par la société Meyer Bourdeau Lecuyer et associés, avocats aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Antoine Barrière la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En revanche, si la société SANEF se prévaut également de frais de remise en service de caméras et de barrières suite à la manifestation du 22 juin 2019 à la barrière de péage de Hordain, il résulte de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, - et les observations de Me Mangaud, avocat de la société Service Concierge John Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 26 décembre 2023 et le 16 janvier 2024, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Brico Dépôt, représentée par la SELARL Letang Avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
provenant du drainage de ces installations de stockage et la démonstration, en phase de conception, de la stabilité sur le long terme des excavations pour prévenir tout risque de glissement des futures barrières
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
.- Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 21VE00687, la société Orléanaise des eaux, représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du 12 janvier
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2024 et le 29 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Prado Gilbert, avocats aux Conseil d
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 24BX00755, Mme Bailière, représentée par le cabinet d’avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que les manifestants, qui se sont rassemblés autour des postes de péage et ont procédé eux-mêmes à l’ouverture des barrières, auraient usé de menaces de commettre un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
AO..., représenté par la SCP KPL avocats, déclare se désister purement et simplement de sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Romain-de-Lerps, représentée par la SELARL Retex Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 1er décembre 2020 du jury d'admission à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA)
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