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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01369_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le désistement de la requête de la commune de Villiers-le-Bâcle est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00143_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La SCI Pianottoli Baca 461 a déposé, le 30 octobre 2020, deux demandes de certificat d'urbanisme, sur la parcelle cadastrée section D n° 1506 située lieu-dit Baca sur la commune de Pianottoli-Caldarello
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Alpha Bacar Barry, guinéens, respectivement le 1er janvier 1992 et le 10 octobre 1987, se sont vu reconnaître la qualité de par des décisions de du 30 janvier 2019 et du 2 mai 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sur les conclusions d'appel incident de la société Back Europ France : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02231_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Met, rapporteur public, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Villiers-Le-Bâcle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ces dégradations résultent ainsi d'erreurs d'exécution de la société Balas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01504_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Baccar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2529956 du tribunal administratif de Paris en date du 10 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Paris d'annuler les décisions du 15 mars 2018 et du 23 avril 2018 par lesquelles le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé la société JC Decaux à procéder à l'installation de bâches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Bach, demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2025. Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01452, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le maire d'Orange a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Foncière Bama
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
déficitaire de l'exercice clos en 2013 de la SAS Tregoat au montant de 1 341 946 euros, par son article 2, lui a accordé le remboursement d'un montant de 333 333 euros correspondant à la créance de carry-back
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02974_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bach, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur leur a demandé de procéder, dans un délai de deux mois, au recensement, à l'arrachage et à la destruction de végétaux sur leur propriété suite à la découverte d'un foyer de bactérie
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sur ces postes, contrairement au poste de St Prix qui n'en contient qu'une, et ainsi porter à 2 900 euros HT au lieu de 1 450 euros HT le curage des bâches ; une erreur grossière de retranscription au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01686_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bach-Wassermann
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
- le 2 août 2018, vers 17h00, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont, elle a chuté après avoir mis son pied dans le trou d'une bouche d'égout laissée ouverte et recouverte d'une simple bâche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des produits est appropriée au projet et signale les essais regardés comme nécessaires et du reste Dekra industrial a émis un avis sur le revêtement concerné ; - par ailleurs, le revêtement de la bâche
Source officiellePage 1 sur 24