B..., représenté par Me Badeche, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 ;

n'est pas caractérisée, s'agissant de salariés travaillant en forfait jours et disposant dès lors d'une large autonomie, pour lesquels le dépassement ne saurait résulter des seuls relevés de double badgeage

outils informatiques professionnels ni sa carte d'agent, disponibles au service des ressources humaines, et d'autre part, n'avait pas pointé régulièrement sur une période de trois mois, son compteur de badgeage

A, représenté par Me Badèche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises dans l'exécution des marchés de repérage, avant travaux, de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments " Antilles " et " Baléares

B..., les éléments issus du visionnage d’images de vidéosurveillance, des relevés de pointage, des badgeages d’accès aux bâtiments de l’entreprise et du registre de contrôle visuel de la station de traitement

avoir subies, Mme B produit des attestations de quatre collègues de son service qui font état d'une surveillance constante et suspicieuse de ses horaires, de son emploi du temps, du contrôle de ses badgeages

Contrairement à ce qu'avait estimé l'administration, il a jugé que la fraude au badgeage commise par le salarié était établie et de nature à justifier le licenciement.

son épouse, laquelle n’a pas déposé de demande de naturalisation, et leurs deux enfants nés en 2017 et 2019 et y exerçait une activité professionnelle en tant qu’enseignant en droit à l’université de Bagdad

En cinquième lieu, s'il est vrai que le puffin des Baléares, qui niche uniquement sur les îles Baléares, ne bénéficiera pas des mesures MC 1 et MC 3, qui ne seront mises en œuvres qu'au sein des îles des

B soutient qu'il n'a pas pu procéder à ce badgeage car son domicile était dépourvu de connexion à internet et allègue à ce titre avoir informé plusieurs agents de la commune, verbalement et par écrit,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022 et des pièces produites le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Badeche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Chopard France avait seulement relevé une incohérence ponctuelle de badgeage de la salariée compte tenu de sa présence à ce moment-là à une réunion du comité social de l'entreprise et des badgeages intervenant

B qui, depuis 2000, est prestataire de services auprès de l'ambassade de France à Bagdad où il travaille, rejoint sa famille en France lors de ses congés, soit plusieurs semaines par an.

A, représenté par Me Badeche, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de faire droit à

première fois en appel dès lors que l'autorisation de licenciement qui lui a été accordée par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion pouvait également être fondée sur la fraude aux badgeages

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Badeche, substituant Me Bataille. Considérant ce qui suit : 1.

A ceci s'ajoute le non-respect des règles d'organisation du temps de travail, concernant le " badgeage ", les pauses et les absences.