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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
/231 avenue Georges Clémenceau cadastré AV139 et son déclassement du domaine public communal et approuve la cession des locaux situés à la même adresse au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis
Source officielle4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'une part, la société Bahier-Pecem ne peut rechercher que la responsabilité quasi-délictuelle de M. B dès lors qu'elle n'est pas liée par un contrat avec lui.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Bakir à la requête d'appel : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, la société Fayzaan venant aux droits de la société Bakir, représentée par Me Maujeul, demande à la cour : - d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
personnel de Mme A et des badges dont elle a par ailleurs fait l'utilisation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école primaire Al Badr
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
qui est entièrement piétonne compte tenu de son aménagement pour accueillir un monument aux morts, et dont l'accès aux véhicules à moteur est limité par une borne électronique s'ouvrant à l'aide d'un badge
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Pour autant, outre que des incohérences ont été mises en évidence s'agissant du badge n° 249 attribué à Mme C dès lors qu'au vu des plannings produits celle-ci était absente au moment d'opérations pour
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
de pénurie de supports ou faute de temps pour en établir de nouveaux par la direction, les " badges " à trois chiffres permettant l'accès au système d'encaissement n'étaient pas strictement personnels
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01942_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B était tenu, selon son cycle horaire de travail, de badger quatre fois par jour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D’autre part, la découverte du badge d’accès aux zones réservées de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, alors que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22275_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06342_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
notifié une interdiction de se présenter dans les locaux de la direction à compter du 2 août 2017 et lui a demandé de rendre la clef du local syndical et du panneau d'affichage syndical, ainsi que son badge
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
congés annuels et a déposé plainte pour accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données à caractère personnel ; si l’administration émet l’hypothèse selon laquelle la détention du badge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que sa carte bancaire et son badge d'accès qui étaient à l'intérieur de la housse du téléphone et de s'enfuir.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01595_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran du 18 février 2020 refusant un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Fehti Badr
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02181_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
part, constaté la désaffectation du bien en litige et prononcé son déclassement du domaine public communal, et d'autre part, approuvé la cession de ce bien à l'association cultuelle Irchad Institut Ibn Badis
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