Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Baumanière ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée pour la SCI Baumanière, a été enregistrée le 20 juin 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
retard fautif de 16 heures et la faute médicale tenant au caractère inadapté de l'antibiothérapie ont fait perdre à Mme A une chance d'éviter le dommage évaluée par l'expert à 20 %; si l'acinétobacter baumanii
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03664_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Badani, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2212151/8 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01816_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représenté par Me Badani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2227088 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet de police
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'évolution a permis l'arrêt de la sédation le 4 janvier 2006, mais s'est compliquée de trois infections, la première à acinetobacter baumanii multirésistant, survenue le 8 février 2006 dans un contexte
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02662_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00002_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de M.Bw tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2025, M.Bw, représenté par Me Badani
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01496_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B, représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... représenté par Me Bariani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2024 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme totale de 225
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02723_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Badani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01520_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme A, représentée par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00004_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02926_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Badani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023
Source officielle