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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le maire de Ballan-Miré a, par un arrêté du 23 septembre 2020, refusé de délivrer cette autorisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'expert justifie cette omission par l'impossibilité de constituer un indice composite de coûts pour les bandes, à la différence des balais.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ces dégradations résultent ainsi d'erreurs d'exécution de la société Balas.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
décisions des 21 septembre 2021 et 1er décembre 2021 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin lui a refusé l'acquisition, respectivement, d'un fer à repasser électrique et d'un balai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
éoliennes déjà installées dans un rayon de 15 km de cette balise et dont seize se situent dans un rayon de moins de 10 km. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces documents, qui relatent des remontrances que le requérant aurait subies de la part de la directrice en raison de l'insuffisante qualité de son travail et une consigne qui lui aurait été donnée de balayer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Yvrac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle et un garage sur un terrain situé 8 bis allée Jean Balade
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01725_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la SCI Avenir Pont-à-Marcq représentée par Me Balaÿ conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la décision du 22 avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de remise en état du mur soutenant leur propriété surplombant le chemin du Mas de Balan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02360_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, il apparaît que le Parc national des forêts abrite actuellement sept couples de cigognes noires qui nichent chaque année en son cœur, à moins de quinze kilomètres du projet, et que les balises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
administrative, sans implication technique dans les choix constructifs ; . le dommage affectant l'ouvrage canalisé procède des contraintes qu'il a subies à l'occasion de la réalisation des colonnes ballastées
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
à ce qu’a jugé le tribunal, l’intersection dont il n’est pas contesté qu’elle n’était pas signalée et difficilement discernable ne pouvait pas être aperçue 40 mètres en amont grâce à la présence de balises
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et 30-1, - la société Maintenance technique optimisée à lui verser la somme de 74 646,40 euros hors taxes, en réparation des désordres n° 1, 2, 3, 4, 5, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 33, - la société Balas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, la commune de Calais, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01561_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Balla B, demande à la cour : 1°) d'infirmer la décision de rejet du tribunal administratif d'Amiens du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 et celle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SCI Sorofoch, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Elle a sollicité la création d'un chenal balisé permettant aux véhicules nautiques à moteur de naviguer jusqu'à la bande littorale des 300 mètres.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
prestations de terrassement, à l'exécution d'attachements de travaux supplémentaires, aux modifications des conditions d'exécution du marché (immobilisations de moyens, interruptions de livraisons de ballast
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L'activation d'une balise sur le véhicule a en conséquence été demandée et autorisée, en fin de soirée, par le procureur de la République. Une telle mission, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le simple fait pour le groupe de jeunes, à l'issue de leur balade, de se tenir debout dans l'eau jusqu'au niveau des genoux en restant au bord du rivage, comme cela leur avait été expressément demandé
Source officiellePage 1 sur 11