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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) East Balt France a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en ce qu’ils concernent pour partie des zones humides ainsi que nos 8 et 11 exploités respectivement par un tiers et par la SCEA la Ballue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2021 du préfet de la Vendée portant autorisation de battues administratives de destruction et/ou de refoulement de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Conba Constant Balyu et associés est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
administratives ne sont pas remplies ; la nécessité des battues administratives autorisées n’est pas démontrée ; l’impact du renard sur les populations de petit gibier n’est pas justifié, alors que le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, situé 64 rue d'Amsterdam à Paris (9ème arrondissement) comme terme de comparaison au titre des années 2015 à 2017 pour l'évaluation de la valeur locative du local loué par la SCP Leandri au 23 rue Ballu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le Grand Port Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle des rues Bertrand Balguerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé cours Balguerie Stuttenberg, avenue bordée d’immeubles d’un ou deux étages, fréquemment en pierre blonde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01881_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Ballu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
collectivité de Corse, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et de la fédération nationale des chasseurs ; - en tout état de cause l'administration pénitentiaire a organisé des battues
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02555_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Ballu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
commis une faute en ne nommant pas, conformément aux dispositions des articles L.427-1, L.427-2 et R.427-1 du code de l’environnement, un lieutenant de louveterie, ce qui aurait permis d’organiser une battue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Ballu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société GETELEC TP SAS, représentée par Me Balque, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 mai 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA03908_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
l'arrêté n° 1006 CM puisqu'aucun arrêté approbationiste n'aura approuvé les modifications intervenues touchant l'arrêté n° 1006 CM touché par celui n° 891 CM. " ; " la théorie de l'à-droit-constant est battue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00367_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B soutient qu'il craint d'être persécuté en cas de retour dans son pays d'origine du fait qu'il s'est battu avec un agent du ministère de l'intérieur russe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00150_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
En premier lieu, Mme B soutient qu'elle craint d'être persécutée en cas de retour dans son pays d'origine du fait que son époux s'est battu avec un agent du ministère de l'intérieur russe.
Source officiellePage 1 sur 5