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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03276_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

M. et Mme A sont propriétaires à Barbentane d'une maison d'habitation située en contrebas d'une falaise.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01406_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Barbentane

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01407_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 18 avril 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barbentane et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01536_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par délibération du 12 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Barbentane a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02264_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de 1 482 m² comprenant 19 logements sur les parcelles cadastrées section situées respectivement sur les communes de La Ravoire et de Barberaz.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00438_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

C. et Mme C., a acquis le 17 octobre 2011 un ensemble immobilier à Barbentane, qu'elle a rénové avant de céder, après division cadastrale, quatre lots distincts, entre 2013 et 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01820_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00601_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Barlerin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00346_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01686_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00176_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Barlerin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02079_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logistik Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Barbentane

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02067_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00477_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00739_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01486_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Barlerin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03154_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle

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