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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04475_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
H..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire une autorisation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A la suite d’une vérification de comptabilité de la SA Bandits dont M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la société Barbot de toute condamnation dès lors que c'est sur son instruction que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00158_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
été signée par une autorité incompétente ; - le préfet des Alpes-Maritimes a commis une erreur de droit dès lors que la loi n° 63-645 du 8 juillet 1963 portant suppression des droits dits de " bandites
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02290_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par requête enregistrée le 18 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte conteste en appel ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01340_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00681_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202391, 2202392 du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20877_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'EHPAD , représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbot-Laffitte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02839_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21716_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02199_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Toulouse du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22033_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22035_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lévy, Barbot et Lainé un permis de construire, valant autorisant d'exploitation commerciale, en vue de la construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de
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