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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La commune de Bandol a engagé un programme de réhabilitation du quai Charles de Gaulle au cours de l'année 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bardoux relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du 15 juin 2020 réglementant l'exercice de la vente ambulante à Bandol.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Grand Casino de Bandol est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03054_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bardoux. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur le non-lieu à statuer opposé par la SAS Grand Casino de Bandol : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées le 22 octobre 2024 pour la commune de Bandol, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol, qui exploite les installations portuaires du port de Bandol, relève appel du jugement du 28 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La requête et les mémoires ont été communiqués à la commune de Bandol, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Barjols a demandé au tribunal administratif de Toulon : 1°) de condamner solidairement M. A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2022 et le 21 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Rose Léonie, représentée par Me Bardon, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00978_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme H, Mme F et Mme D, Mme C et la SCI Bardon font appel respectivement du jugement du 8 juin 2023 les concernant. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Sapira représentant les consorts B et de Me Boumaza représentant la commune de Barjols. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204949, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon (cabinet Bardon et de Fay), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100632
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bagnols a prononcé son reclassement dans le grade d’adjoint administratif territorial de 2è classe au 1er janvier 2017 ; l’arrêté n° P 2021-016 du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé
Source officiellePage 1 sur 12