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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
. - Barèmes. - Barème le plus favorable.<br/>
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
Dans ce cadre, trois barnums ont été installés.
Juge des référés
ORCA_24DA02591_20250226
26 février 2025
B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
Mme C est propriétaire sur le territoire de la commune de Mauléon Barousse (Hautes-Pyrénées) d'une habitation jouxtant l'église.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
, qui n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Alize, Bakoua
ORCA_24DA01720_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01223_20250409
9 avril 2025
B..., représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses conclusions ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Ardennes
ORCA_24DA01719_20241120
B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge
ORCA_24VE02154_20240912
12 septembre 2024
A, représenté par Me Baloup, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2022 de la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération
ORCA_24NT02393_20240930
30 septembre 2024
A, représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baloup, représentant la société Kostaldea.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02851_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme A, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
B, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2020 et le 26 février 2021, la commune d'Asnières-sur-Blour, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
DCA_22NT00867_20220603
3 juin 2022
d'empreintes et de son entretien individuel ; o les brochures ne lui ont pas été remises dans une langue qu'il comprend puisqu'il ne sait ni lire ni écrire le français, sa langue maternelle étant le bamoum
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
C, représenté par Me Barousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération contestée en tant qu'elle concerne le classement de la parcelle située sur
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