Cet ensemble est accessible par la route des Bauches et desservi par des rues ou impasses adjacentes.

tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé au 1, rue des Bauches

réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.

Paris d'annuler les décisions du 15 mars 2018 et du 23 avril 2018 par lesquelles le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé la société JC Decaux à procéder à l'installation de bâches

A, représenté par Me Bach, demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2025. Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01452, M.

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bach, déclare se désister de sa requête d'appel.

sur ces postes, contrairement au poste de St Prix qui n'en contient qu'une, et ainsi porter à 2 900 euros HT au lieu de 1 450 euros HT le curage des bâches ; une erreur grossière de retranscription au

Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application

Article 2 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bach-Wassermann

- le 2 août 2018, vers 17h00, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont, elle a chuté après avoir mis son pied dans le trou d'une bouche d'égout laissée ouverte et recouverte d'une simple bâche

des produits est appropriée au projet et signale les essais regardés comme nécessaires et du reste Dekra industrial a émis un avis sur le revêtement concerné ; - par ailleurs, le revêtement de la bâche

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOMIP, représentée par Me Dallet, conclut au rejet de la requête

C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la

désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission ayant pour objet d'examiner les impacts prévisibles du projet d'installation de deux bâches

B..., par Me Sébastien Bach et enregistrée sous le n° 26DA00512. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 26DA00512.

F..., représenté par Me Bach, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 novembre 2022 ; 2°) statuant en référé, d’ordonner la reprise des opérations d’expertise ; 3°) de mettre à la

publicitaires et autorise les bâches de chantier alors que ces bâches doivent en principe faire l'objet non d'une réglementation, mais d'une demande d'autorisation, est illégal ; - il en va de même

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a

B A, représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a refusé de censurer les décisions en cause sur le

La société requérante fait valoir que la ville de Paris n'établit pas la présence en 2015, sur les terrasses du restaurant qu'elle exploite, d'écrans parallèles ou de bâches plastiques, dispositifs de