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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Baudel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03639_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
22 mars 2022 du maire de la commune de Haguenau accordant à la société Altexia-Sojuor un permis de construire portant sur la construction de trois immeubles d'habitation sur un terrain situé rue de Baudel
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bachellerie Immobilier est rejeté.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02521_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron, Chemin de la Source de Baduel
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03147_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02066_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 17 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01067_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01314_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02259_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A E, représenté par Me Baudet, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un laissez-passer sous 48 h ; - à ce que la somme de 3 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00610_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00805_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03069_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03103_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02182_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03495_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour :
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