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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Schiel Frères, assistée de la société SCP Bayle et Chanel, administrateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Metz Habitat Territoire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Kis Bat Plâtrerie et Me Elodie Bayle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
soumis à acquittement d'un droit d'accès pendant la période des fêtes de Bayonne du 25 au 30 juillet 2018, d'autre part, la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Bayonne a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Bayonne. Article 2 : Les conclusions de Mme A... C... et de M. B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'enjoindre au maire de Bayonne de mettre fin à l'occupation illicite du domaine public par le restaurant " L'embarcadère ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 5 juin 2019, le maire de Bayonne a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sur l’un des complexes sportifs de la ville de Bayonne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement n° 1905111 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Saint-Antonin-sur-Bayon du 28 mai 2015 et enjoint à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
numérique double face au 64 chemin de Trouillet à Bayonne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Luzineau pour l'EHPAD Serge Bayle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la Commune de Bayonne ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UC12 du règlement du PLU de la commune de Bayonne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Bayonne Loisirs est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le désistement de la requête de la société Battos est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02412_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2000239 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Bayonne à verser à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Pau a méconnu l’indépendance des législations en jugeant que le règlement du port de Bayonne avait pour objet de protéger les ressources halieutiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur l'évaluation des préjudices de la CCI de Bayonne Pays Basque : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Bayonne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01402_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le désistement des SASU Parc solaire de Bayol et Parc solaire du Clos de la Blaque est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'association diocésaine de Bayonne. 9.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction a été présenté pour la commune de Bayonne. II.
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