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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
sur le territoire de la commune de Beaune-la-Rolande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02702_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
sécurité par lequel le maire de Beaune a ordonné aux consorts A de procéder à des travaux de réparation sur l'immeuble situé à Beaune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01188_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.La SARL Beaune Resto exerce une activité de restauration sous l'enseigne " Allô Pizza ", à Beaune (Côte-d'Or).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les Hospices civils de Beaune ont confié à la société Entreprise générale Léon Grosse, par acte d'engagement du 9 août 2013, les travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier de Beaune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
: Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 la société B2MLG, représentée par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beaune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par son président en exercice, demeurant en cette qualité au siège situé 7 rue de la Maizerie à (45340) Beaune-la-Rolande, et l’association « Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du Beaunois »,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Beaune présentées sur le même fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Douillot a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Beaune-la-Rolande a retiré toutes ses délégations, d’annuler la délibération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI du Domaine de Beaune ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Beaune-la-Rolande demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01734_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
, représentée par Me Kovac, a demandé à la cour d’annuler le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale du 18 avril 2024 délivré à la SCI JOCH et de condamner la commune de Beaune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
par le PPRI de la commune de Savigny-les-Beaune, et confiant à l'expert une mission de médiation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
rouge » et « Hautes-Côtes de Beaune blanc ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées versera à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gallardo représentant la commune de Sauveterre-de-Béarn et la communauté de communes du Béarn des Gaves et de Me Heymans représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 4, que cette parcelle appartient à la communauté de communes des Luys en Béarn.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B pour permettre à la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées de régulariser l'illégalité résultant de l'insuffisance du rapport de présentation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur les conclusions présentées par la commune de Janville-en-Beauce : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Delta Beauté Distribution ne sont pas fondés.
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