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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Axa France et Marinello ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à leur verser respectivement les
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01146_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Marineau est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner solidairement la SARL Bical-Courcier-Martinelli
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de 600 000 euros au titre du préjudice moral subi et de la ruine de l'entreprise ; 6°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, de la société Bical-Courcier-Martinelli
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mars 2023 constatant l’occupation sans droit ni titre d’une surface de 24 m² sur le domaine public maritime de la plage de la Marinella
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A..., représentée par la SCP Bourdeaux-Marchetti, avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande au juge des référés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02931_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Marietti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Porto-Vecchio, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le martinet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard ; - à supposer même que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la société Saint-Antoine Cour Bérard, représentée par Me Baillon, déclare accepter le désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 1er juillet 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00482_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Marchetti, avocat, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2502534 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B et Mme C D, représentés par Me Martinet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités et leur restitution avec les intérêts moratoires
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et D F, Mme C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard
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