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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01995_20231218
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mireille Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
2ème Chambre
DCA_22NT02376_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02377_20221005
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2 000 euros sur le
ORCA_24NT00538_20240708
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05113_20240313
13 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Juge unique
DCA_22NT02381_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 et 17 août 2022, Mme C B, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'Etat au versement
6ème chambre
DCA_24NT03084_20251028
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30 août 2024 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler
5ème chambre
DCA_23NT01868_20241015
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de la jeune A C D, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
ORCA_21PA02761_20220531
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bella Italia a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
Juge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
La société en cours de formation Bella Nissa, dont M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
unissaient la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile, notamment par des associés communs, aucun loyer n’était exigé de la SARL ».
ORCA_25NT01033_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
Par une délibération du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a désigné la société Bella Nissa comme nouveau sous-concessionnaire pour exploiter ce lot. Par un courrier du 30 octobre 2019, M.
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
C, représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
ORCA_25MA01478_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bella Stella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la
DCA_22NT02892_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
ORCA_25NT01064_20260429
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
ORCA_25NT01065_20260429
A..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision née le 14 octobre 2023 de
9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
d'intégration fiscale français ne sont pas remplies en l'espèce ; en jugeant le contraire, le tribunal a entaché sa décision d'erreur de droit ; - en tout état de cause, les pertes de la filiale belge
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de
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