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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03332_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beligon, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association syndicale autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne Nord et la commune du Moutaret ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2001982 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette délibération en tant que le document d'urbanisme classe en zone AU les secteurs de Béligon et des Chemins
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03151_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
déposé auprès du préfet de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence "X19-08 Ipé " et portant sur le secteur de la C, située au sein de la forêt domaniale de Bélizon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, la forêt domaniale de Belizon, pour laquelle la société requérante a demandé une autorisation d'occupation, relève du domaine privé de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence " X21-05Benoît Nord " et portant sur le secteur de la crique Benoît Nord, située au sein de la forêt domaniale de Bélizon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il est implanté au centre d’un grand parc et accessible, par deux allées d’arbres classées « espace boisé classé » par le règlement graphique du PLU, depuis la rue de la Résistance ou celle de Belledonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00437_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Bourrachot, président, - et les observations de Me Beligon représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Belligon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00652_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00127_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseur ; - et les observations de Me Beligon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01086_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Beligon substituant Me Robin, représentant M. A. Une note en délibérée a été présentée pour M. A et enregistrée le 9 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Béligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 4 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
euros, qu'elle avait comptabilisée et déduite au titre des charges exceptionnelles, correspondant à deux factures émises les 31 juillet 2015 et 29 avril 2016 par la société de droit belge European and Belgian
Source officiellePage 1 sur 4