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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
sont de nationalité belge, et qu'un autre beau-frère réside régulièrement sur le territoire belge, ne confère aucun droit à la requérante de séjourner légalement sur le territoire national français dès
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B détient 75 % du capital de la société de droit belge Beco Invest, le reste du capital étant détenu par son épouse, qu'il en est de même s'agissant de la SARL GBI, que le couple détient également l'intégralité
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
L'administration a également sollicité l'assistance administrative internationale des services fiscaux belges, en application de la convention franco-belge du 10 mars 1964.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'intégration fiscale français ne sont pas remplies en l'espèce ; en jugeant le contraire, le tribunal a entaché sa décision d'erreur de droit ; - en tout état de cause, les pertes de la filiale belge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Belloy et la société Axa France, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société Belloy, ont demandé au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur la responsabilité du centre Belle Alliance : 2. En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02624_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau a déclaré, par son mémoire du 15 décembre 2025, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Le Bélier est rejetée. Article 2 : La société Le Bélier versera à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02242_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lors d'une assemblée générale ordinaire du 15 mars 2017, l'associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
détenues par la société CP Holding Franco-Belge et du dividende dû par la société CP Holding France SNC à la société CP Holding Franco-Belge. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les consorts A exploitent, dans un cadre familial, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le port du Bélon à Riec-sur-Bélon (Finistère) une activité de culture marine, qui fait l'objet d'une autorisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, ressortissant belge né le 14 mars 1993, demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02761_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bella Italia a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Belloy-en-France à la demande de première instance : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles doit être écarté. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
unissaient la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile, notamment par des associés communs, aucun loyer n’était exigé de la SARL ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La société en cours de formation Bella Nissa, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00819_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la commune de Capesterre Belle-Eau en appel et alors même que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.
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