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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bendani au titre de l'année 2016. 12. En sixième lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00807_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CS AgriPV21-1 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Bédarrides
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04543_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a créé sa propre société " Bendavids Pro ", spécialisée dans les travaux d'équipements thermiques et de climatisation, toutefois M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
concerne la gestion des clients, la secrétaire comptable de la société Siles était chargée de la gestion des relations commerciales avec la clientèle de la société Solido Control SL et assurait depuis Bédarrides
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
7 octobre 2019 que les cartons de signature auprès des banques de la SASU HLR et les factures clients avaient été saisis dans le cadre de la perquisition judiciaire effectuée au cabinet comptable Bendavid
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciray, pour Mme B, de Me Champetier de Ribes, substituant Me Fiedler, pour la société Teva Santé France et de Me Bendavid
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciray, pour Mme A, de Me Champetier de Ribes, substituant Me Fiedler, pour la société Teva Santé France et de Me Bendavid
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Lochouard, substituant Me Auche, pour Mme A, de Me Champetier de Ribes, substituant Me Fiedler, pour la société Teva Santé France et de Me Bendavid
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02949_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bendavid, représentant la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La société Ferme solaire du Porcelet est propriétaire d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil située à Bédarrides (Vaucluse) pour laquelle elle bénéficie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe le terrain du " Mas de Bédarrides
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00334_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad Bensaid
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable
Source officiellePage 1 sur 2