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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Saint-Bénézet (Gard) a délivré à la société 3JCP un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de huit lots à bâtir.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, représentés par Me Benech, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'AP-HP et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de demander au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Benech, représentant la communauté de communes du pays rhénan.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01429_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représentée par Me Germain-Benezeth, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une convention du 16 juillet 2010, la commune d'Avignon (Vaucluse) a délégué à la société Aquadis la gestion et l'exploitation d'un camping municipal, dit camping de Saint-Bénézet, situé sur l'île
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la commune de C, représentée par Me Benech, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 13 septembre 2024 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, représenté par Me Benech, avocat, conclut au rejet de la requête tendant au sursis à exécution du jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la société Idex Energie, représentée par Me Benech, conclut, à titre principal, à ce que le montant des frais et honoraires de l’expertise confiée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Benazeth-Grégoire, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de la société Stallergenes SAS de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
complémentaires enregistrés les 7 septembre 2022, 19 septembre 2022, 9 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 14 février 2024 et 4 juin 2024 non communiqués, la SCI de Caramagne, représentée par Me Benech
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 16 août 2023, la commune de Gambsheim, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 et un mémoire enregistré le 10 août 2025, non communiqué, la société Idex Energies Antilles Guyane, représentée par Me Benech, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
8 306,65 euros TTC au titre du remplacement ou de la mise en sécurité des brise-soleil orientables déjà effectués au cours de l'expertise judiciaire, 4 673,26 euros TTC pour l'intervention du BET Beretech
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, l'association cultuelle des musulmans de Noisy-le-Sec (AMAN), représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 2 mars 2023 et le 15 mai 2023, le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, représenté par Me Benech, demande à la cour : 1°) de charger un agent public spécialisé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G H, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benech, représentant Mme
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la SELARL Fides, prise en la personne de Me Bertrand Corre, agissant ès qualités de liquidateur de Mme B C épouse A, représentée par Me Antoine Benech et Me
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 juin 2022, 11 avril 2023 et 2 mai 2023, l'association " La lumière du savoir ", représentée par Me Benech, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
F, représentés A Me Benech, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 4 juillet 2017 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 1 sur 2