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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03748_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Il me semble qu'il est plus correct d'utiliser " bangladais ", terme utilisé d'ailleurs par l'AP et qui désigne le ressortissant du Bangladesh, " Bengali " se référant à l'usage de la langue " Bengali
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02539_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En ce qui concerne la réponse du tribunal aux demandes présentées par la SARL Euro Bengale organisation, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00606_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A dans sa version anglaise - cette brochure n'étant pas disponible en langue bengali - qu'il a déclaré ne pas savoir lire, et que les informations contenues dans cette brochure ont été portées oralement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02578_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B, représenté par Me Bengono, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes du 19 juillet 2024 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05454_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 4 août 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient que l’audience du 25 juillet 2025 s’est déroulée en l’absence d’un interprète « bengali », dont il avait expressément demandé l’assistance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03939_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 31 mars 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04835_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 12 août 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04617_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'enregistrer sa demande d'asile en vue de son examen par les autorités françaises, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a sollicité l'assistance d'un interprète en langue bengali pour l'audience devant se tenir le 11 juillet 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01145_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bengono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Les brochures A et B et le guide du demandeur d'asile remis à l'intéressé étaient rédigées en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03693_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05231_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
soutenir qu'il n'était pas en mesure de comprendre les informations portées à sa connaissance, dès lors qu'il ressort du dossier que cette notification a été effectuée en présence d'un interprète en bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01313_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bengono, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er mars 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01606_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Bengono, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03196_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représentée par Me Bengono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02624_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A... s’est vu délivrer également, le 29 novembre 2023, le guide du demandeur d’asile en France en langue bengali. 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre, et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00059_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de désigner un interprète en langue bengali
Source officiellePage 1 sur 5