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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Benjamin Valorisation Immobilière exerce un recours incident à l'encontre de ce jugement en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00010_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Benjamin-Marie Essouma Awona, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01497_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, la société civile immobilière CGRD et la société par actions simplifiée OREK, représentées par Me Benjamin, concluent à la confirmation du jugement,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03059_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03060_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00404_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 11 février 2020, M. et Mme E ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison des troubles dont souffre leur benjamin.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02998_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03061_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03125_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03127_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03128_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03225_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03226_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03011_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03126_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03062_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00562_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Leur benjamine a vocation à suivre ses parents.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Alexandre et Benjamin C et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00278_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 janvier et 4 août 2023, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, demande à la cour

Source officielle

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