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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur l'appel incident de la commune de Saint-Benoît : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la commune de Groslée-Saint-Benoît une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacroix, pour la société Benoît Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît la somme de 5 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'exception d'incompétence soulevée par la commune de Saint-Benoît : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 2003175, la société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État et la commune de Saint-Benoît
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E C et la " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés " qui n'ont pas produit de mémoire dans cette instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, Me Thierry C, Me Benoît A, Me Sébastien C et la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés ", représentés par Me Gillig, ont présenté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02829_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un courrier daté du 7 mai 2018, réceptionné en mairie de Saint-Benoît le 4 juin suivant, M.
Source officiellePage 1 sur 63