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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît la somme de 5 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, par Me Benoît David, a été enregistré le 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02210_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros à titre d'indemnisation du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Titran pour M. A et de Me Lebrun pour l'association .
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
intérêts moratoires à hauteur de 50 864 euros en paiement du solde des lots nos 1, 2 et 3 d'un marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B et à Me Benoît David.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00819_20250214
14 février 2025
14 février 2025
dossier qu'à la date de l'arrêté en litige, l'intéressé, qui a été interpellé sur un chantier, résidait sur le territoire de la commune d'Aubervilliers, située dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, représenté par Me Benoît David, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
S'il réside depuis cinq années sur le territoire français où il travaille dans le département de la Seine-Saint-Denis, en qualité de maçon sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis le 4 décembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 janvier 2023 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 350 euros l'indemnité qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la justice du 24 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00249_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B et Mme C se sont mariés à Saint-Denis le 23 septembre 2017 et ont eu trois enfants, nés les 24 décembre 2017 à Saint-Denis, 11 juillet 2020 à Soisson et 19 avril 2022 à Soisson.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02244_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
régulariser sa situation et sans déférer à une précédente décision d'éloignement prononcée à son encontre par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 4 avril 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
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