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9 résultats pour « Bensahkoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00061_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Marion Bensadoun, a versé son titre de propriété. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03603_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A et Mme C B, représentés par Me Bensahkoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 11 octobre 2022 ; 2°) de leur accorder la décharge des impositions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00152_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Bensadoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03204_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre et 5 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société La Française des Formations représentée par Me Bensahkoun

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01258_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Retro, représentée par la SELARL JB Avocats agissant par Me Bensahkoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205168 du 5 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00069_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par la SELARL JB Avocats agissant par Me Bensahkoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203304 du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02364_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la SCI HJS, représentée par Me Bensahkoun (Selarl JB avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00610_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la société La Française des Formations, représentée par Me Bensahkoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05069_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

E, représentés par Me Bensadoun, concluent au rejet de la requête et à ce que la Cour enjoigne au maire d'Esbly de procéder au réexamen de demande de raccordement provisoire et de délivrer un avis favorable

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BENSAHKOUN III

SIREN 834855413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

30/01/2018

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Modifications et radiations RCS B

SCI BENSAHKOUN

SIREN 499169803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Modification de l'adresse du siège.

27/10/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S. C. I. BENSAHKOUN II

SIREN 529810723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Modification de l'adresse du siège.

26/10/2011

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

S. C. I. BENSAHKOUN II

SIREN 529810723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

04/02/2011

Voir →