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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 14 avril 2020, la SCEA Greffier Claude et Bernard a présenté une demande d'aide à la restructuration du vignoble au titre de la campagne 2019/2020 portant sur deux parcelles, l'une cadastrée ZE005 et
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... et C... sont propriétaires depuis 2007 des parcelles cadastrées section B n° 589 et 912, situées sur le territoire de la commune de Nogent le Bernard (dans la Sarthe), et comprenant une maison d’habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
De même, la circonstance que les témoignages feraient état d'une lame d'eau de 20 cm de hauteur seulement, vers 1995 et régulièrement, très en aval des parcelles litigieuses dans la Combe Bernard, et que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Bernard Immo, propriétaire d’une parcelle cadastrée D 555 située 14 rue de l’Église à Balanzac (Charente-Maritime), sur laquelle se trouvent des bâtiments agricoles,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il a en outre condamné la société DFA à garantir les sociétés Campenon Bernard Centre-Est et Egis structures et environnement à hauteur de 50 % de cette condamnation, la société Campenon Bernard Centre-Est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
30 avril 2019 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges, en ce qu'elle n'a pas examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie et d'un bosquet sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les requérants soutiennent que le classement des parcelles situées 41 et 43 rue des Bénards en zone " URUa " du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
litigieuse mais seulement sur certains volumes issus de sa division, ni celle que le tracé de la limite parcellaire entre la parcelle constituant le terrain d'assiette des travaux envisagés et la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard pour M. B et de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est le gérant, a fait l'acquisition le 13 décembre 2012 d'une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle non bâtie est entourée sur ses côtés nord, ouest et sud, de parcelles bâties.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Saint-Supery, pour Mme A et la SCI JTR 64 et de Me Gauthier, substituant Me Bernard, pour la commune de Montmorency.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société immobilière pour l'aménagement des campus (IAC) a été autorisée par le préfet de Vaucluse, par convention du 31 juillet 1998, à occuper un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section DN
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
° 248, déposée le 31 mai 2019 par la SCI BW, dès lors que ces deux parcelles formaient une seule et même parcelle avec les parcelles 242, 243, 249 et 250 ; - alors qu’elle n’avait jamais déposé de déclaration
Source officiellePage 1 sur 6