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46 résultats pour « Berrada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03688_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SELARL de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne, représentée par Me Berrada, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01389_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00567_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A et condamné l'Etat à verser une somme à Me Berradia au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03977_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2022 et 31 mars 2023, Mme B représentée par Me Vila-Berrada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01877_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En dernier lieu, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros à verser à Me Berradia dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01421_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02618_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Bebacar Ba né le 5 janvier 2005 et M. Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02199_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Berrada, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 19 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00718_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01997_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Benguedouar, représenté par Me Berradia, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué dans toutes ses dispositions, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02426_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Article 2 : Les conclusions de Me Berradia tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00402_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Nejla Berradia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00792_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

D B, représenté par Me Nejla Berradia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 600 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02344_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

C, représentée par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02070_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00240_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404375, 2404376 du 19 novembre 2024 en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 25 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00694_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00833_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme A, représentée par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02808_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Berrada, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01998_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

A, représenté par Me Berradia, conclut à une admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans

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