B J et à sa tante, Mme E J, la somme de 1 500 euros chacun et à son beau-frère, M. K M la somme de 3 000 euros en réparation de leurs préjudices d'affection. 9.

Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée par Me Varnoux pour la commune de Berre-l'Etang.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.

délivré le 8 mars 2021 par le maire de La Bernerie-en-Retz a été régularisé.

B dans les écritures de la SCI Beau Rivage. 13.

et déchargé le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg de l'obligation de payer les sommes de 2 050,70 euros et de 1 210,70 euros résultant de ces titres.

SCI Beau Rivage n'a pas produit les documents demandés par le service.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS PMS Becus Métrologie est rejetée.

D de réaliser des travaux de renforcement de la berge et de renforcement de l'habitation, dans un délai de huit mois à compter de sa notification.

à l'issue du contrôle sur place dont la SCI Beau Rivage a fait l'objet.

Dans ces circonstances, le maire de La Bernerie-en-Retz a pu légalement mettre en demeure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz

La SAS le Clos de la Bergerie a, le 27 décembre 2011, vendu à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25

D'une part, dès lors que la commune de La Bernerie-en-Retz compte moins de 3 500 habitants, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre

ainsi que les talus de soutènement de ces berges ; -l’affirmation selon laquelle elle a fait installer un grillage empêchant l’accès sur les berges des personnes depuis le chemin de Caramède doit

éducation » ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la délibération du 2 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bolbec a décidé de la fermeture de l’école Paul Bert

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement