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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, Cyprium et Abac Ingénierie à la somme de 175 799,18 euros TTC ; 2°) condamné l'OPH de l'Ain Dynacité à verser aux sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie la somme de 32 639,63
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation, en sa qualité de maître d'œuvre, de la société Service associés Bertrand ingénierie gestion à lui verser la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bertrand-L’Hostis, Mme C... D..., Mme E... L’Hostis et M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion à la garantir et à la relever de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre solidairement à la charge des sociétés Charpentes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a condamné l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 23 310,22 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00078_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Biomasse Energie d'Alizay a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Glières-Val-de-Borne à lui verser la somme de 11 400
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association La Colombe a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Blanzat à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un jugement n° 2201393 du 16 février 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné Mme C au paiement d'une amende de 1 000 euros et lui a enjoint de remettre les lieux dans leur état
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Michel-les-Portes à lui verser la somme de 98 700
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le président du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique a refusé de l'indemniser au titre de ses jours de congés et de ses heures supplémentaires et de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure La commune d'Annecy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de fixer à 374 492,29 euros la créance qu'elle soutient détenir sur la société MGDE et de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Viry à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive de la décision du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00254_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00780_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, a condamné l'Etat à verser à Me Sebbane, conseil de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M.
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