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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sous le numéro 23DA01037, la SARL La Vallée Berreult relève appel du même jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace Bérault
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Delta Beauté Distribution ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal a répondu aux moyens soulevés par la société " L'Ile de Beauté ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00324_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Oxygène Beauté est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02926_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la Cour de rejeter la requête de la commune de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - elle exerce une activité de soins esthétiques, de beauté et de remise en forme qui, alors qu'elle était exercée auparavant par la SARL EMC dans des conditions identiques, a ouvert
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A alors qu'elle est mariée depuis le 7 juillet 2014 ; - les informations recueillies au cours de la vérification de comptabilité de la société Fontaine Beauté ne lui sont pas opposables ; l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2021, la commune de D, représentée par Me Bertault, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21651_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Beautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le CHOG, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par mémoire enregistré le 8 juillet 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 3 décembre 2024, la société BET Ecohal, représentée par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'ils disposaient d'un intérêt à agir ; - l'entrée de l'institut de beauté est inaccessible par une voie privée ou publique ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D A, représenté par la SEBAN Occitanie, agissant par Me Fernandez-Begault, conclut : 1°) au rejet de la requête de la région Guadeloupe ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la région Guadeloupe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... pour l’édification d’un bâtiment composé d’un centre de beauté et d’un spa sur un terrain sis dans la zone d’aménagement concerté « Espace Meilbourg », ainsi que la décision implicite de rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme B A est propriétaire d'une maison individuelle située sur l'île de Beauté à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), sa parcelle, cadastrée section Z numéro 102, se trouvant en bordure de Marne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03178_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
le 18 novembre 1997 et entré en France en 2021, a été interpellé le 7 novembre 2024 dans le cadre d'une opération de contrôle des activités professionnelles exercées au sein de la société Perle et Beauté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2021, le 20 juin 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00822_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Beautes, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 1 sur 5