Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Biancone et Cie a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 47700

à hauteur de 40 % de cette condamnation, la société PMM à garantir les sociétés Ingérop Conseil et Ingénierie, Matière, et entreprise Bianco à hauteur de 35 % et la société entreprise Bianco à garantir

Par mémoire récapitulatif enregistré le 25 janvier 2022, la société Bianco conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires, par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger de l'obligation

Une note en délibéré, présentée par Me Szepetowski, pour la SCCV AIC Terra Bianca, a été enregistrée le 30 septembre 2025.

Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle

B A et autres ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil la condamnation de l'Etat au titre des préjudices qu'auraient subi Noah A Bianzo quant à sa prise en charge par les sapeurs-pompiers de

prorogation de la durée de validité du permis de construire valant division parcellaire qui lui avait été délivré le 24 mars 2017 pour l’édification de trois maisons à usage d’habitation au lieudit Petra Bianco

A, représenté par Me Bianchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en

B, représenté par Me Bianchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 ; 3°) de mettre à la

La commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon Lebray, a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 3 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. B C, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bianco, représentant la société Néo.

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sule de la SCP Bignon, Lebray et Associés, représentant la SARL Les Jardins de Protéram. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Bignon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Etat de lui rembourser la somme de 3 113,56 euros qu’elle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

à proximité de la ferme du Bignon qui est un élément bâti.

Par des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 22 juin 2023 et 23 octobre 2024, la métropole européenne (MEL) de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour, dans le dernier état de

Nouvelle Vague, dont l'objet est la promotion et l'organisation d'activités dans les domaines de l'éducation, des loisirs et de la santé, dispense des cours de natation au sein du centre sportif Léon-Biancotto

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences