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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA03350_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Nouméa, représentée par Me Bineteau (SELARL Horus avocats), demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01655_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, désormais représenté par Me Bihoreau, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 août 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021 sous le n° 21PA02577, la société GENERALI et la société DUBRAC TP, représentées par la SCP d'avocats Billebeau-Marinacce, demandent
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2022 et le 30 août 2022, la Province sud, représentée par Me Bineteau (SELARL Horus avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet, 24 octobre 2024 e 10 janvier 2025, la société JLFame Casanova, représentée par Me Bineteau, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 19 octobre 2020 et le 21 juillet 2021, la société Sade - Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques, représentée par Me Billebeau
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 juillet 2023 ainsi que les 23 février, 6 juin et 27 juin 2024, la SCI MZ Sabin, représentée par Me Bineteau
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril 2022, 11 octobre 2023 et 8 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Bineteau, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
février 2024, 8 juillet 2024, 29 août 2024 et 18 septembre 2024, la société Eiffage Route Ile-de-France / Centre Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Travaux public Ouest, représentée par Me Billebeau
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2023 et le 22 mars 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Bineteau (SELARL Horus avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02709_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 septembre 2020 et 28 avril et 22 mai 2022, la société Transport tertiaire industrie, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bineteau (SELARL Horus Avocats), demande à la Cour : 1°) de réformer l’article 2 du jugement n° 2315621 du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il s’
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, la SARL SETE, représentée par Me Billebeau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce titre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
complémentaires, enregistrés les 30 mai 2025, 19 mars 2026 et 3 avril 2026, ce dernier non communiqué, la société Peureux Barbitio Polo, venant aux droits de la société Barbitio Polo et représentée par Me Bineteau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01599_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 Mme B, représentée par Me Bihoreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2025 et le 29 juillet 2025, la commune de Nouméa, représentée par Me Bineteau conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, de la SELARL Horus avocats, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 27 janvier 2023 la Province Sud, représentée par Me Bineteau, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, la société Sade, représentée par Me Billebeau, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter toute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par mémoire enregistré le 4 août 2025, la société OTV, venant aux droits de la société Malataverne Service Environnement, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, conclut au rejet de la requête et des
Source officiellePage 1 sur 3