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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
sa propriété du fait de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces végétaux, de traiter leurs rejets et drageons
1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
légal à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable, au titre du préjudice financier causé par la décision refusant de leur accorder une subvention pour le projet " Le souffle du dragon
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Dragone, a déclaré se désister de sa requête dirigée contre le jugement n° 2202039 du tribunal administratif de Toulon.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par des courriers, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 21 janvier, 21 juin et 12 septembre 2022, la SNC Galico, représentée par Me Dragon
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 7 décembre 2022 et le 14 décembre 2023, Mme B C, représentée par la SELARL Drageon et Associés, agissant par Me Drageon
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
Le centre hospitalier de la Dracénie ne présente pas d’appel incident.
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Billère : 2.
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de la Dracénie : 4.
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
, a enjoint au directeur du centre hospitalier de la Dracénie de payer à M.
DCA_24MA00450_20250314
Sur les conclusions d'appel principal du centre hospitalier de la Dracénie : 2.
DCA_24MA01036_20250314
DCA_24MA01037_20250314
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00447_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, la société Systra France, représentée par Me Billery, conclut au rejet de la requête à fin de récusation comme irrecevable ou, subsidiairement, au fond, et à
DCA_22BX02976_20240528
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 7 décembre 2022 et le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Drageon et Associés, agissant par Me Drageon
DCA_22BX02977_20240528
par Me Drageon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2002685 du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions en litige des 2 et 18 septembre 2020
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
Ce défaut d'information est constitutif d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du CH de la Dracénie. Sur le taux de perte de chance : 6.
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
La communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'étant pas, dans présente instance, partie perdante, les conclusions présentées par M.
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
Le centre hospitalier de la Dracénie est donc fondé à soutenir que le jugement est irrégulier en tant qu’il rejette la demande présentée à l’encontre de la société Premys.
Juge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
vue de l'accès au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne après appréciation de la valeur professionnelle des agents, les décisions par lesquelles la communauté d'agglomération Dracénie
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
subis du fait de l'implantation d'un arrêt de bus avec abri devant sa maison, d'enjoindre à la commune de Vidauban et à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon de déplacer cet arrêt de
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