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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02855_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02755_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentées par Me Billong Billong, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 juillet 2024 ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24VE03262, Mme A, représentée par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Bilo'o A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administratif de Lyon l’annulation des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02860_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Bilongo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Architectes, Li Sun Environnement et Dekra Industrial une somme de 1 500 euros à verser à la société L'Auxiliaire et, d'autre part, de Lyon Métropole Habitat la somme de 1 500 euros à verser à la société Billon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A B exerce depuis 2005 les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Billom.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Billand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... se prévaut de sa présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a été scolarisé à compter de janvier 2018, a obtenu son baccalauréat en juin 2019 avec la mention " bien ", a ensuite réussi sa première année et sa deuxième année de licence de droit parcours bilingue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01556_20240215
15 février 2024
15 février 2024
M. et Mme E, locataires d'une propriété bâtie située sur la parcelle cadastrée section AP n° 79, sise chemin de la Billoire, sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme A, ressortissante camerounaise née le 22 février 1989 à Bilono (Cameroun), est entrée en France le 26 avril 2018 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités allemandes.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... mentionne que la demande d’instruction à domicile est sollicitée au titre de sa situation propre, qu’il appartient à une famille bilingue, que les autres membres de sa fratrie ont eux aussi connu
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A était salariée de la Fondation Josée et René de Chambrun depuis le 1er janvier 1993, en qualité de secrétaire bilingue, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, le conseil des requérants a adressé à la préfecture les pièces destinées à l’actualisation de leur situation, et en particulier une promesse d’embauche du 15 mai 2023 de l’entreprise « atelier du Billon
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
à la société Bet Nicolas Ingénieries et son assureur allianz iard, la société Socotec et son assureur, la société Axa France Iard, la société Implenia regibau gmbh venant aux droits de la société Bilfinger
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Selon l'expert, au regard des résultats du bilan médical réalisé la veille par l'hôpital Cochin permettant d'éliminer l'hypothèse d'une pathologie somatique grave chez M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, il ressort du document intitulé " Fichier 2014 E2.0X France billing support_FR.xlsx (coûts sous-jacents) " que les dépenses afférentes à la restructuration européenne du groupe MSA ont été retenues
Source officiellePage 1 sur 3