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Codes de loi français

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9 résultats pour « Billot »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 75

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

A compter du premier avril prochain, les droits connus sous le nom de droits d'aides d'impôts et billots et devoirs de Bretagne d'équivalent du Languedoc masphaneng quatre membres et autres d'inspecteur aux boucheries

Article Annexe

—

EPLEFPA de Bordeaux-Gironde (site du Haillan) EPLEFPA de Douai (site de le Quesnoy) EPLEFPA de la Haute-Marne (site de Fayl-Billot

Article 1

—

affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : RÉGION ÉTABLISSEMENT Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne Champagne-Ardenne LPA de Fayl-Billot

Article Annexe

—

Culmont, Curmont, Cusey, Cuves, Daillancourt, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Dampierre, Damrémont, Dancevoir, Darmannes, Dinteville, Dommarien, Doncourt-sur-Meuse, Ecot-la-Combe, Enfonvelle, Esnouveaux, Euffigneix, Farincourt, Faverolles, Fayl-Billot

Article Annexe

—

Daillecourt ; Dammartin-sur-Meuse ; Dampierre ; Damrémont ; Dancevoir ; Darmannes ; Dommarien ; Domremy-Landéville ; Doncourt-sur-Meuse ; Donjeux ; Doulaincourt-Saucourt ; Ecot-la-Combe ; Enfonvelle ; Esnouveaux ; Euffigneix ; Farincourt ; Faverolles ; Fayl-Billot

Article Annexe II table A

—

anagallis-aquatica L. 128793 Veronica anagalloides Guss. 128808 Veronica beccabunga L. 128829 Veronica catenata Pennell. 128969 Veronica ponae Gouan. 129000 Veronica scutellata L. 129520 Viola biflora L. 142318 Viola canina L. subsp. schultzii (Billot

LEGIARTI000050943833

—

Montmirail (51380) ; Mourmelon-le-Grand (51388) ; Vitry-le-François (51649). 52 - Haute-Marne Arc-en-Barrois (52017) ; Biesles (52050) ; Bologne (52058) ; Bourbonne-les-Bains (52060) ; Chalindrey (52093) ; Châteauvillain (52114) ; Chaumont (52121) ; Fayl-Billot

Article Annexe

—

52173 Domremy-Landéville ; 52174 Doncourt-sur-Meuse ; 52175 Donjeux ; 52177 Doulaincourt Saucourt ; 52183 Ecot-la-Combe ; 52185 Enfonvelle ; 52189 Le Val-d'Esnoms ; 52190 Esnouveaux ; 52193 Euffigneix ; 52195 Farincourt ; 52196 Faverolles ; 52197 Fayl-Billot

Article Annexe 1

—

Cirey-sur-Blaise ; 52131 Cirfontaines-en-Ornois ; 52155 Culmont ; 52162 Dammartin-sur-Meuse ; 52175 Donjeux ; 52177 Doulaincourt-Saucourt ; 52178 Doulevant-le-Château ; 52181 Echenay ; 52184 Effincourt ; 52187 Epizon ; 52194 Eurville-Bienville ; 52197 Fayl-Billot