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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
simplifiée ISR Innovations a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Biarritz à lui payer la somme de 184 081,20 euros, à parfaire, en exécution du contrat de fournitures de bloqueurs
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01665_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'attente de l'organisation d'une mesure d'expertise visant à déterminer l'existence, les modalités, le nombre et l'identification des appels téléphoniques qu'elle aurait réalisés vers des numéros " Bloctel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Messeca et Me Bloquet-Prévost, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C B, représentés par la SCP Blocquaux et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 octobre 2019 ; 2°) de condamner in solidum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00356_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
et a décidé de publier cette décision pendant trente jours sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et sur le site internet bloctel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision révélée le 20 janvier 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a bloqué l'accès
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01026_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
(Maine-et-Loire) a exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section 375 AD n°695, 375 ZI n° 29p et 375 ZI n° 212p situées aux lieuxdits La Grange et L'Etang à Villedieu-la-Blouère
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
soutient que : - la commune de Muret refuse de manière fautive depuis 2005 d'intégrer les parcelles dont elle est propriétaire, classées par le plan local d'urbanisme en zone d'urbanisation future bloquée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
financée procède elle-même à des investissements éligibles au moyen des fonds apportés dans ce même délai ; - l'avance en compte courant d'associé de 415 000 euros, consentie à la SARL La Cachette, bloquée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 14 janvier 2026 Mme B..., représentée par Me Blondel, demande à la Cour : 1°) d’
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lorsque Mlle B a réglé la machine sur un poids de 100 kg, la tige " bloque charge " s'est retrouvée à la verticale en bloquant l'appareil.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02799_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des avances en compte courant auprès de certaines de ses filiales, notamment financées par un découvert bancaire de 321 798 euros, que la soulte est demeurée inscrite sur un compte courant d’associé bloqué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'administration, après s'être connectée à la plateforme d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel " réservée aux enquêteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
n'a pas usé de son pouvoir hiérarchique ni pris de sanction à l'encontre des chefs d'établissement, ce qui constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; les établissements qui ont été bloqués
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune des Hautes-Rivières, représentée par la SCP Bloquaux et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme B soutient qu'elle a été victime d'une chute dans un ascenseur de l'hôpital de La Timone qui, alors qu'il descendait du dixième étage jusqu'au rez-de-chaussée, s'est bloqué brusquement au niveau du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04465_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Jean Blondel Fozing demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310678/2-1 du 26 septembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Cependant, le 2 décembre 2018, plusieurs dizaines de personnes sont revenues bloquer les différents accès au dépôt pétrolier du Mans et ont occupé les lieux en construisant des barricades de fortune et
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
5 août 2025
compte-rendus d'incident pour s'être jeté, le 22 février 2022, dans le filet de protection de la rue haute de l'établissement et pour avoir, le 2 mars 2022, bousculé un surveillant pénitentiaire et bloqué
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